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mardi, 29 juillet 2014

Fête locale

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Feux d'artifice le lundi 4 août 2014 sur le canal du midi à partir de 22h 00

vendredi, 25 juillet 2014

Conseil Municipal 31/07/2014

OUVERT AU PUBLIC, JEUDI 31 JUILLET A 19H SALLE CONSULAIRE

CONSEIL MUNICIPAL 31 07 2014.jpg

dimanche, 20 juillet 2014

REPARTITION DES BAISSES DE DOTATIONS

Le CFL repousse la répartition des baisses de dotations pour mieux contester leur montant

par Aurélien Hélias

finances banque puzzle © Flickr-Steve10

Pas question pour le Comité des finances locales (CFL) d’accéder à la demande de l’exécutif d'étudier la répartition de la baisse des dotations, avant d'avoir pu négocier le montant de l’effort demandé aux collectivités territoriales. Le Comité en a décidé ainsi, au vu notamment des inquiétants résultats du rapport annuel de l’Observatoire des finances locales : fort recul de l’épargne nette du secteur public local en 2013 et perspectives peu réjouissantes pour sa capacité d’investissement.

Et le Comité des finances locales a choisi… de ne pas trancher. Alors qu’il s’est réuni près de 5 fois en 15 jours, le CFL a décidé à l’unanimité, le 16 juillet 2014, de ne pas proposer à l’exécutif de scenarii de répartition de la baisse globale de 11 milliards de dotations sur la période 2015-2017 entre les différents niveaux de collectivités territoriales. La raison ? « Des simulations auraient laissé croire que nous acceptons la baisse de 11 milliards ».

Car le CFL entend obtenir du gouvernement que l’effort demandé aux collectivités sur la période triennale soit :

1.« moins important » ;                                                                                                                       2.progressif ;                                                                                                                                       3.et qu’une partie, à un niveau non précisé, soit « utilisée pour financer un fonds de soutien à l’investissement local ».

Le comité reporte ainsi à septembre 2014 l’examen de la répartition, dans l’attente de l’ouverture d’une négociation avec le gouvernement sur ces trois points.

L’épargne nette a chuté de 8 % en 2013
Déjà pressentie depuis la réunion du 1er juillet, cette posture a été adoptée à l’unanimité des membres, renforcés dans leur volonté d’engager un bras de fer avec l’Etat par la présentation des inquiétants résultats du rapport de l’Observatoire des finances locales sur 2013. Cette année, l’épargne nette a diminué de 8 %, après une première baisse de 10,9 % en 2012.

Autres chiffres inquiétants : l’investissement a, certes, progressé de 4,6 % pour l’ensemble des collectivités, mais il était porté aux deux tiers par les communes (+ 8,6%, contre une quasi-stabilité des investissements des départements et une baisse de 2,4 % de ceux des régions). Or, « le bloc communal cessera d’être moteur [cette année] du fait du cycle électoral et de la baisse des ressources », a souligné le président du CFL, André Laignel.

Moins 6 % d’investissement local en 2014
Conséquence : le secteur public local se dirigerait vers un scénario noir de l’investissement — alors qu’il représentait encore, en 2013, exactement 70 % du total de l’investissement public civil —, probablement en chute d’environ 6 % « toutes strates confondues », dès 2014, du fait du milliard et demi de dotations en moins. On pourrait multiplier cette estimation par 2,4 pour chaque année suivante, selon le président du CFL, puisque l’effort qui sera demandé aux collectivités sera multiplié d’autant (environ 3,66 milliard par an sur trois ans pour atteindre les 11 milliards d’économies).

 

© V. Vincenzo
Il est clair que les incertitudes qui pèsent sur les redécoupages ou regroupements – régions, intercommunalités et l’avenir du département risquent d’être un frein important aux investissements des uns et des autres. […] Cela sera probablement un frein psychologique, avant d’être un frein tout court »

 André Laignel, président du CFL

La réforme territoriale n’aide pas…
Ce qui est certain, c’est que la totalité de l’enveloppe normée, incluant la dotation globale de fonctionnement, devrait diminuer de 6,41% en 2014. « L’effet ciseaux continue à se manifester, sur tous les niveaux de collectivités… », ne peut que constater, amer, André Laignel. Un constat déjà réalisé par la note de conjoncture d’un établissement bancaire.

Dans cette « situation de plus en plus tendue », le contexte politique et, surtout, la réforme territoriale, n’incitent pas le président du CFL à l’optimisme : « Il est clair que les incertitudes qui pèsent sur les redécoupages ou regroupements – régions, intercommunalités et l’avenir du département – risquent d’être un frein important aux investissements des uns et des autres. […] Cela sera probablement un frein psychologique, avant d’être un frein tout court » du fait des moindres dotations.

Une nouvelle réunion de travail CFL-Etat est prévue pour le 21 juillet. Si celle-ci devrait être maintenue, même si l’exécutif n’a adressé, à ce jour, aucune communication en ce sens au comité, les membres du CFL ne semblent pas en attendre grand-chose…