Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

mercredi, 19 juillet 2017

Compte-rendu conseil municipal du 17 07 2017

 

                                                          

 

 

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DU 17 JUILLET 2017

 

Date de convocation : 7 juillet 2017.

Présents : Jean Paul GALONNIER, Patrick SOL, Ariane DECALS-SOTO, Christian MARTINEZ, Francis RIZZI, Colette CAMMAN-BLANC, Elena CROS, Marie-Josée RABASA, Jean-Loup LOYRIAC, Roselyne MONZIOL-CUENCA, Lucyle MORGAN, Christian VALENTIN, Elisabeth MOULY-MANETAS, Guy d’ISSERNIO, Emmanuelle NARDINI, René PALATSI, René BOVO, Régis GARCIN, Victor-Marie ROGÉ, Michel GARCIA-BERAIL, Sylvie BOBY-BENOIT.

Absent(s) ayant donné procuration : Alain MONSONIS donne procuration à Patrick SOL, Colette ASTIER donne procuration à Marie-Josée RABASA, Jean-Pierre MARC donne procuration à Victor-Marie ROGÉ, Nora BENTALEB-DURAND donne procuration à Régis GARCIN, Mme Arlette ROQUE donne procuration à Michel GARCIA.

Absent(s) : Stéphane ROUX.

Secrétaire de séance : Victor-Marie ROGÉ.

 

Monsieur le Maire préside l’assemblée.

L’assemblée à l’unanimité nomme Monsieur Victor-Marie ROGÉ, secrétaire de séance. Il déclare la séance ouverte à 19h30, procède à l’appel nominal des conseillers, fait mention des procurations reçues, et constate que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Sur le procès-verbal de la séance du 29 mai 2017, une erreur s’est glissée dans la liste des présents. Monsieur Francis RIZZI était bien présent, il a signé l’émargement et son vote est bien comptabilisé dans les différentes délibérations.

Sous réserve de cette modification, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mai 2017 est approuvé à l’unanimité des voix des élus présents et représentés.

L’ordre du jour est examiné :

  • Décisions municipales au titre de l’article 2122-22 du CGCT
  • Convention avec le Trésor Public concernant le seuil à 15€ de mise en recouvrement des produits locaux
  • Convention de groupement de commandes avec le CDG34 - acquisition de matériel d’Equipement de Protection Individuelle (EPI)
  • Cession d’un immeuble communal cadastré AA 149 sis rue Balzac
  • Conditions de mise à disposition de la salle de l’hôtel consulaire pour des représentations artistiques payantes
  • Charte d’engagement pour la mise en valeur du Canal du Midi
  • Fête de la Musique 2017 – convention d’engagement
  • Féria 2017 – subventions exceptionnelles
  • Fête locale 2017 – subvention exceptionnelle
  • Festival de jazz 2017 – subvention exceptionnelle
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de la politique personnes âgées
  • Tableau des effectifs – mise à jour
  • Ouvertures dominicales des commerces en 2018
  • Servitude de passage de canalisation souterraine d’eau potable au bénéfice de la CABM – parcelle AR 124
  • Questions diverses.

 

  • Décisions Municipales au titre de l’article 2122-22 du CGCT.

DÉCISIONS MUNICIPALES

OBJET

ATTRIBUTION

MONTANT

 

N° 2017-11

Constitution ministère d’avocats

Requête n°1700366-1 formulée par l’association ATHÉNA devant le Tribunal Administratif de Montpellier

Maître MAILLOT

Avocats associés

Allée des vignes

34980

Montferrier-sur-Lez

 

///

 

N°2017-12

Modification de la régie

ALSH

 

Commune

 

///

 

N°2017-13

Suppression de régie de recettes ALSH

 

Commune

 

///

 

N°2017-14

Création de régie de recettes ALSH

 

Commune

 

///


1) Convention avec le Trésor Public concernant le seuil de 15€ de mise en recouvrement des produits locaux
.

Présentation Patrick SOL.

Afin d’optimiser l’action en recouvrement, en recentrant les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances locales les plus significatives, et en incitant de facto les collectivités à procéder à davantage de regroupement de factures afin d’émettre un titre de recettes d’un montant suffisant, le décret n°2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D. 1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relève le seuil de mise en recouvrement des créances de 5 à 15 euros.

La mise en œuvre de ce relèvement n’implique pas pour la collectivité ou son établissement public local le renoncement à une recette mais de la différer et de lancer l’opération de facturation puis de recouvrement lorsque le débiteur aura accumulé une dette d’au moins 15 euros.

Ainsi, sans conséquence sur le produit attendu par la collectivité, ce relèvement du seuil de mise en recouvrement permettra d’économiser des dépenses de facturation.

Ce décret, d’applicabilité immédiate qui concerne les créances émises à compter de sa publication est sans effet sur les actions de poursuite en cours concernant les créances situées entre 5 et 15 euros.

La définition des modalités pratiques d’application de ce relèvement devra être formalisée dans une convention de mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement.

A ce titre, afin de faciliter et conforter la mise en œuvre de cette doctrine, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à la signature d’une convention dédiée entre les ordonnateurs et les comptables.

Ouï cet exposé, les élus présents et représentés autorisent à l’unanimité des voix M. le Maire ou son représentant à procéder à la signature de la convention dédiée entre les ordonnateurs et les comptables dans les conditions et modalités ci-dessus énoncées.

2) Convention de groupement de commandes avec le CDG34 - acquisition de matériel d’Equipement de Protection Individuelle (EPI).

Présentation M. le Maire qui précise que ce point devait être présenté par Monsieur MONSONIS, absent pour raisons de santé et auquel il souhaite un prompt rétablissement.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Hérault (CDG34) procède au lancement d’un groupement de commandes relatif à l’hygiène et à la sécurité au niveau départemental. Cette démarche a pour objectif de mutualiser les achats en matière de prévention des risques professionnels et de limiter les coûts des mesures de prévention et/ou de protection à mettre en place.

En effet, conformément à l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, il incombe à l’autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents. Cette obligation concerne notamment la fourniture des Equipements de Protection Individuelles (EPI), à savoir tout moyen ou matériel utilisé par un agent en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail (chaussures de sécurité, casque, lunettes habillement haute visibilité, harnais…).

 

Actuellement, au sein du département, chaque employeur territorial acquiert, pour son propre compte, ces EPI. Les tarifs proposés par le équipementiers et distributeurs sont souvent élevés, le matériel parfois de mauvaise qualité. C’est la raison pour laquelle, le Conseil d’administration du CDG34 a décidé de créer un groupement de commandes permettant le regroupement de ces acquisitions obligatoires et ainsi développer une force de négociation tarifaire pour des EPI de qualité.

En outre, ce groupement permet l’homogénéisation des EPI sur notre département, facilitant ainsi leur utilisation par les agents en cas de mobilité ou de services mutualisés.

Chaque adhérent au groupement pourra commander au sein d’un catalogue unique et spécialement orienté vers les besoins des collectivités territoriales et de leurs établissements. En cas d’adhésion, chaque membre demeurera évidemment libre de commander les EPI nécessaires à sa structure, le groupement étant sans obligation d’achat tant sur les types d’EPI que sur leur volume.

Le CDG34 sollicite l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes afin de renforcer son poids lors de la procédure règlementaire de commande publique vis-à-vis des prestataires.

Par ailleurs, afin de garantir l’autonomie de la commune, l’exécution du marché, à savoir la matérialisation puis le transfert des bons de commande et les règlements attenants resteront sous compétence communale.

Le groupement sera opérationnel au 1er janvier 2018, après une consultation qui se déroulera durant le 4ème trimestre 2017. Le ou les candidats retenus (en fonction des types d’EPI) seront présentés à l’issue de la consultation.

En cas d’adhésion, les services du CDG34, composés de préventeurs experts en matière d’EPI et d’un juriste, assureront l’intégralité de la phase de passation du marché à savoir notamment la rédaction du dossier de consultation, l’analyse des offres, l’élaboration du rapport de présentation afférent et les notifications d’acceptation et de rejet.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes par la signature de la convention constitutive correspondante et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur René PALATSI prend la parole et informe que l’idée est bonne et donne lecture de divers textes réglementaires, en lien avec le Code du Travail, relatifs à l’hygiène et la sécurité en milieu professionnel. Il précise que les matériels mis disposition des agents doivent, pour leur sécurité, être systématiquement portés.

Un débat s’instaure sur les responsabilités liées à l’absence de port des équipements.

Ouï cet exposé et après en avoir débattu, les élus présents et représentés à l’unanimité des voix se prononcent pour l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

3) Cession d’un immeuble communal cadastré AA 149 sis Rue Balzac à VILLENEUVE-LES-BEZIERS.

Présentation M. le Maire.

La Commune est propriétaire d’un immeuble situé rue Balzac, cadastré AA 149 d’une superficie de 39 m², acquis fin 1995 pour un coût total de 25 541.09€.

Il s’agit d’une maison d’habitation inoccupée à la suite du départ du dernier locataire et dont la réhabilitation est jugée trop importante.

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux a été saisi le 21 février 2017 et a transmis à la commune, au-delà du délai réglementaire, le prix estimatif du bien immobilier pour un montant de 45 000 € (cf/estimation ci-dessous annexée). La commune n’est donc juridiquement pas liée à cet avis.

Par courrier du 30 mai 2017, Mademoiselle Jennifer RAMOS a formulé une offre pour un montant de 40 000 €, compte tenu de l’importance des travaux à réaliser (étanchéité de la terrasse et la toiture, isolation de la bâtisse, mise aux normes des réseaux électrique et plomberie, menuiseries, chauffage, reprise des planchers, ventilation etc…).

Il est donc demandé au Conseil municipal de décider :

  • La cession de l’immeuble sis Rue Balzac, cadastré AA 149 à Mademoiselle Jennifer RAMOS au prix de 40 000 €,
  • L’encaissement de cette somme au budget communal,
  • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Monsieur Victor-Marie ROGÉ prend la parole et informe qu’il convient de s’en tenir à l’estimation du Service des Domaines et éviter le risque d’une contestation a postériori de tiers concernant le prix de vente et un éventuel contentieux. De plus, il s’interroge sur l’intérêt pour la commune de procéder à un rabais sur le prix de vente initial.

Mme Sylvie BOBY-BENOIT rappelle que le bien immobilier est à ce jour vide de toute occupation, se dégrade et n’apporte de ce fait aucun bénéfice financier à la commune.

Monsieur Patrick SOL rappelle la règlementation en la matière qui permet à la commune de vendre à un prix différent de celui estimé par le Service des Domaines.

Enfin M. le Maire informe que l’estimation du Service des Domaines a été réalisée hors délai en raison de la surcharge de travail de ce service de l’Etat et que, par conséquent, la commune aurait pu vendre le bien sans avis préalable. De ce fait, aucun recours contentieux ne peut intervenir dans cette affaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les élus présents et représentés votent à la majorité des voix (une abstention : M. Francis RIZZI) la vente de l’immeuble cadastré n°AA149 situé rue Balzac d’une superficie de 39m² pour un montant de 40 000 € au bénéfice de Melle Jennifer RAMOS.

4) Conditions de mise à disposition de la salle de l’Hôtel Consulaire pour des représentations artistiques payantes.

Présentation M. le Maire.

La commune est sollicitée par un artiste local pour la mise à disposition régulière de la salle du rez-de-chaussée de l’hôtel consulaire en vue d’y donner des représentations musicales payantes.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette mise à disposition dans les conditions suivantes :

  • Mise à disposition précaire par tranches de 24h.
  • Forfait de location : 100 euros par tranche de 24h.
  • Nécessité d’une assurance couvrant les risques locatifs et l’activité exercée.

Messieurs Régis GARCIN et Victor-Marie ROGÉ interviennent et s’inscrivent favorablement dans cette proposition.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal vote à l’unanimité des voix les élus présents et représentés la mise à disposition de la salle de l’Hôtel Consulaire pour des représentations artistiques payantes dans les conditions et modalités ci-dessus énoncées.

5) Charte d’engagement pour la mise en valeur du Canal du Midi.

Présentation M. le Maire.

Les différents acteurs publics et privés partagent l’intérêt de construire une relation de partenariat qui réponde aux nécessités de préservation et de mise en valeur du Canal du Midi.

La valeur universelle exceptionnelle du canal repose sur l’ensemble des territoires qu’il traverse. Chacun d’entre eux est à la fois bénéficiaire de cette valeur et responsable de sa préservation et de sa mise en valeur, ce quel que soit son patrimoine paysager ou bâti.

La charte a pour vocation d’établir un socle commun d’engagements destinés à la préservation et à la mise en valeur de la Valeur Universelle Exceptionnelle du Bien, fondement de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Elle affirme la solidarité territoriale inhérente à cette inscription et concerne les démarches impactant le Canal du Midi engagée par chacun des signataires afin d’assurer une protection et une valorisation homogène, commune et durable sur l’ensemble du bien.

Les communes traversées s’engagent à :

  • PARTICIPER activement aux réunions du Comité du Bien du Canal du Midi,
  • INTÉGRER la Valeur Universelle du Bien « Canal du Midi » dans les démarches, initiatives et actions quotidiennes entreprises dans chacun des territoires traversés,
  • PRENDRE PART activement à la mise en œuvre du Plan de gestion du Bien « Canal du Midi »,
  • CONTRIBUER de manière collective à la diffusion et à la mise en valeur des caractéristiques remarquables à l’origine de la Valeur Universelle du Bien « Canal du Midi »,
  • CONCOURIR à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet culturel global et spécifique au Bien « Canal du Midi »,
  • PARTICIPER à la co-construction et à la mise en œuvre de la Charte Paysagère, Architecturale et Urbaine.

Concernant ce dernier point, la Charte Paysagère, Architecturale et Urbaine devra prendre en compte les réalités du monde économique, viticole et agricole qui assurent déjà un rôle majeur d'entretien, de mise en valeur et le développement du territoire. Aussi, cette Charte doit permettre de mettre en place un dispositif permettant de soutenir par une démarche patrimoniale, la vocation économique et agricole des terrains tout en permettant l'aménagement des bâtiments nécessaires à leur exploitation.

Monsieur René PALATSI prend la parole et donne lecture d’un texte dans lequel il rappelle que le « bien » Canal du Midi est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO et déplore le manque d’entretien par Voies Navigables de France (VNF). Il aurait ainsi souhaité que la convention proposée impose à VNF cette obligation d’entretien des berges.

Monsieur Victor-Marie ROGÉ renchérit qu’on demande aux communes riveraines du Canal du Midi de s’engager alors que VNF véritable gestionnaire, lui, se désengage.

Monsieur Guy D’ISSERNIO évoque dans son intervention les mêmes constatations que Messieurs PALATSI et ROGÉ et regrette que même l’entretien courant soit défaillant

Monsieur le Maire prend la parole et précise que cette convention est proposée à la signature à toutes les strates administratives du pays (Etat, Régions, Départements, Communautés d’Agglomérations, Communes) et qu’il s’agit d’une Charte de bonnes intentions.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité des voix des élus présents et représentés la signature de la Charte d’engagement pour la mise en valeur du Canal du Midi.

6) Fête de la Musique 2017 – convention d’engagement.

Présentation Patrick SOL.

A l’occasion de l’édition 2017 de la Fête de la Musique, la commune a procédé par voie de convention à l’engagement de formations musicales, ces prestations ont été réalisées par les orchestres à titre gratuit.

En contrepartie, la commune a pris en charge la mise à disposition des rafraîchissements et des repas préparés par l’association ADAM à l’attention des artistes.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le règlement par mandat administratif de 45 repas à 5€ au bénéfice de l’association ADAM, sous forme de subvention pour un montant total de 225€.

Ouï cet exposé le Conseil municipal à l’unanimité des voix des élus présents et représentés vote le versement au bénéfice de l’association ADAM d’une subvention d’un montant de 225€.

7) Féria 2017 – subventions exceptionnelles.

Présentation Patrick SOL.

A l’occasion de l’édition 2017 de la féria, la commune prend en charge les repas des agents communaux et artistes mobilisés pour l’organisation.

Ces repas ont été fournis par plusieurs associations villeneuvoises présentes. Il convient d’autoriser le règlement par mandat administratif, sous forme de subvention, comme suit :

  • JSV dans la limite de 60 repas à 7€, soit un maximum de 420€
  • L’Amitié villeneuvoise dans la limite de 60 repas à 7€, soit un maximum de 420€
  • Football club dans la limite de 40 repas à 7€, soit un maximum de 280€.

Ouï cet exposé le Conseil municipal à l’unanimité des voix des élus présents et représentés vote le versement au bénéfice de la JSV, de l’Amitié villeneuvoise et du Football club les montants ci-dessus indiqués.

8) Fête locale 2017 – subventions exceptionnelles.

Présentation Patrick SOL.

A l’occasion de l’édition 2017 de la fête locale, la commune prend en charge les repas des agents communaux mobilisés pour l’organisation.

Ces repas sont fournis par l’association villeneuvoise présente. Il convient d’autoriser le règlement par mandat administratif, sous forme de subvention, comme suit :

  • JSV dans la limite de 30 repas à 7€, soit un maximum de 210€.

Ouï cet exposé le Conseil municipal à l’unanimité des voix des élus présents et représentés vote le versement au bénéfice de la JSV le montant ci-dessus mentionné.

9) Festival Jazz 2017 – subventions exceptionnelles.

Présentation Patrick SOL.

A l’occasion de l’édition 2017 du festival de jazz, la commune prend en charge les repas des agents communaux mobilisés pour l’organisation.

Ces repas sont fournis par l’association villeneuvoise présente. Il convient d’autoriser le règlement par mandat administratif, sous forme de subvention, comme suit :

  • Association des Chasseurs de Villeneuve dans la limite de 10 repas à 7€, soit un maximum de 70€.

 

Ouï cet exposé le Conseil municipal à l’unanimité des voix des élus présents et représentés vote le versement au bénéfice de l’association des Chasseurs le montant ci-dessus inscrit.

10) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de la politique personnes âgées

Présentation M. le Maire.

Chaque année, la commune procède à l’attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) permettant le financement des activités d’ordre sociale sur la commune et l’équilibre général du CCAS.

Indépendamment des missions à caractère strictement social, la crèche « pamplemousse », le service d’aides à domicile et l’EHPAD « les jardins du Canalet » relèvent du CCAS soit dans le cadre du budget général soit en budgets annexes.

Comme pour le budget communal, l’organe délibérant est appelé régulièrement à admettre en non-valeurs un certain nombre de créances devenues irrécouvrables. Cette procédure revêt un caractère budgétaire assimilée à une dépense.

Le budget annexe de l’EHPAD nécessite d’admettre en non-valeur des créances portant sur les exercices 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 pour un montant total de 49 279.99 euros.

Or, l’équilibre budgétaire de l’établissement reste bien trop précaire pour permettre d’absorber cette opération.

Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de la politique personnes âgées.

Monsieur Michel GARCIA prend la parole et demande que la liste des personnes concernées soit transmise aux élus et qu’en attendant ce point soit reporté à un conseil ultérieur.

Monsieur le Maire l’informe que le sujet relatif aux admissions en non-valeur relève de l’ordre du jour du Conseil d’administration du CCAS.

Mme Sylvie BOBY-BENOIT prend la parole et évoque le phénomène récurrent des impayés inhérent à l’ensemble des collectivités. Elle s’informe de savoir si plutôt de d’admettre des non-valeurs sur une durée de 5 ans, il ne serait pas plus judicieux d’y satisfaire plus fréquemment.

Monsieur Régis GARCIN donne lecture du texte suivant. « transcription in extenso »

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

On m'a rapporté une publication sur un blog Villeneuvois.

Comme je ne pense pas que cette intervention ait été faite dans le but de nuire à l'EHPAD, je tiens à informer le conseil municipal, avec inscription dans le compte rendu de séance, qu'étant Médecin coordonnateur de l'établissement il entre dans mes missions (13 au total) l'étude du dossier médical du postulant à l'entrée dans la structure.

Or depuis ma prise de fonction AUCUN, je dis bien aucun, dossier de Villeneuvois n’a été refusé.

La seule personne (?) qui s'est vu refuser l'accès est un chien en vertu des règles d'hygiène publique, protection des résidents du risque de gale, de maladie de Lyme etc.

Donc l'informateur ou plutôt informatrice a volontairement induit en erreur le rédacteur du blog.

Comme je connais l’honnêteté et l'attachement à la parole donnée du rédacteur, je ne doute pas qu'il publiera un démenti.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Jean-Pierre MARC.

Monsieur le Maire informe qu’un point évoqué dans le texte lu par M. GARCIN fera l’objet d’un exposé de sa part dans le cadre des questions diverses en fin de conseil.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité des élus présents et représentés vote à l’unanimité des voix l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de la politique personnes âgées.

11) Tableau des effectifs – mise à jour

Présentation Mme Ariane DESCALS-SOTO.

Dans le cadre la mise en œuvre du protocole Parcours Professionnels Carrières Rémunérations, le décret 2017-397 du 24 mars 2017 est venu modifier la structure du cadre d’emplois des agents de police municipale (catégorie C).

Auparavant composé de 3 grades (gardien, brigadier, brigadier-chef principal), ce cadre d’emplois est désormais composé de deux grades (gardien-brigadier et brigadier-chef principal).

Pour mémoire, le tableau des effectifs approuvé par délibération 2017/23-13 du 13 mars 2017 était arrêté comme suit :

Grade

Postes ouverts

Postes pourvus

Postes vacants

Brigadier-chef principal

5

3

2

Brigadier de police municipale

4

2

2

Gardien de police municipale

4

1

3

 

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Grade

Postes ouverts

Postes pourvus

Postes vacants

Brigadier-chef principal

5

3

2

Gardien-brigadier de police municipale

8

3

5

Ouï cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité des élus présents et représentés vote à l’unanimité des voix la modification du tableau des effectifs.

12) Ouvertures dominicales des commerces en 2018

Présentation M. le Maire.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », modifie la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires, au titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil municipal.

A l’identique des dispositions des années précédentes, il est proposé pour 2018 les dimanches suivants :

  • En juillet 2018 : les 1, 8, 15, 22 et 29.
  • En août 2018 : les 5, 12, 19 et 26.
  • En décembre 2018 : les 16, 23 et 30.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité des élus présents et représentés vote à l’unanimité des voix les dates d’ouvertures dominicales pour l’année 2018.

13) Servitude de passage de canalisation souterraine d’eau potable au bénéfice de la CABM – parcelle AR 124.

Présentation M. le Maire.

Dans le cadre de sa compétence « eau et assainissement », la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a pour projet de raccorder les réservoirs d’eau potable des communes de Cers et de Villeneuve sur le réseau existant de la ZAC du Capiscol afin de leur permettre de disposer d’une ressource dite « de secours » en cas d’incident sur le réseau d’eau potable principal.

Les études réalisées par la CABM concluent que les conditions techniques sont réunies pour la pose souterraine de la canalisation sur la parcelle AR 124 (Cf. plan de situation) appartenant à la Commune de Villeneuve.

Une servitude de passage de canalisation d’une largeur de 5m et d’une profondeur comprise entre 1m et 1,5m (Cf. tracé sur le plan joint) est nécessaire. S’agissant d’un projet d’intérêt communautaire, la servitude serait constituée sans indemnité.

De plus, une occupation de ce foncier d’une emprise de 1600 m² (Cf. plan joint) serait nécessaire le temps des travaux (réalisation au cours du 2ème semestre 2017).

Il est donc demandé au Conseil municipal de décider :

  • D’autoriser la constitution de la servitude de passage de la canalisation souterraine aux conditions susmentionnées,
  • D’autoriser l’occupation du foncier d’une emprise de 1600m² pendant la réalisation des travaux,
  • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité des élus présents et représentés vote à l’unanimité des voix la servitude de passage de canalisation souterraine d’eau potable au bénéfice de la CABM sur la parcelle AR 124.

 14) Questions diverses.

Monsieur le Maire prend la parole et souhaite revenir dans le cadre des questions diverses sur plusieurs sujets ayant trait à l’actualité villeneuvoise et en premier lieu les motifs de l’annulation du feu d’artifice du 14 juillet dernier et donne lecture du mail ci-dessous retranscrit.

Transcription « in extenso » du mail transmis par la Préfecture de l’Hérault en date du 14 juillet 2017 à 10h45.

Bonjour,

En raison du fort risque d'incendie, et en raison de vents forts attendus en soirée, le préfet de l'Hérault interdit les tirs de feu d'artifice ce soir sur les communes suivantes :

BOUJAN SUR LIBRON

VILLENEUVE LES BEZIERS

CAPESTANG

LESPIGNAN

MAUREILHAN.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral d'interdiction.

Bien cordialement

Il précise que le feu d’artifice pourrait être tiré lors d’une manifestation ultérieure telle que les Journées du Patrimoine en septembre prochain et viendrait clore la saison.

Puis, Monsieur le Maire tient à faire une communication sur les contentieux engagés contre la commune et dont il entend dire qu’ils sont souvent perdus.

Ainsi, en ce qui concerne les contentieux initiés par l’ancienne directrice générale des services, qui a souhaité multiplier les requêtes, il convient de rappeler les procédures déjà jugées :

  • La requête en référé n°1200847, introduite auprès du tribunal administratif de Montpellier, visant à rétablissement du régime indemnitaire.

Une ordonnance de rejet a été rendue.

  • La requête en référé n°1203541, introduite auprès du tribunal administratif de Montpellier, visant à la reconnaissance de l’imputabilité au service de son état de santé.

Une ordonnance de rejet a été rendue.

  • Les requêtes 1200840, 1203542 et 1301796 introduites auprès du tribunal administratif de Montpellier, visant à l’annulation de plusieurs décisions administratives (fin de détachement sur emploi fonctionnel, régime indemnitaire, position administrative, avancement d’échelon…). Le tribunal administratif de Montpellier a groupé l’ensemble des procédures.

Une ordonnance faisant droit, sur une partie limitée, aux demandes de l’intéressée a été rendue.

  • La requête 1405975, auprès du tribunal administratif de Montpellier, concerne divers préjudices supposés liés à la situation administrative de l’agent.

Une ordonnance faisant droit, sur une partie limitée, aux demandes de l’intéressée a été rendue.

  • La requête n°1402114, introduite auprès du tribunal administratif de Montpellier, sur le versement des primes de fin d’année.

Une ordonnance de rejet a été rendue.

  • La requête 1501902, en instance auprès du tribunal administratif de Montpellier, concerne le non-versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Suite à désistement partiel, une ordonnance de non-lieu à statuer a été rendue.

  • La requête n°1402114 sur le versement des primes de fin d’année ayant fait l’objet d’une ordonnance de rejet par le Tribunal administratif de Montpellier, l’intéressée à souhaiter interjeter appel auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

Un arrêt de la cour administrative d’appel a rejeté la demande l’intéressée.

  • La requête n°1505114 concerne le remboursement de frais de déplacements liés à des expertises médicales pour un montant de 164,15 euros.

Une ordonnance de non-lieu à statuer a été rendue.

A ce jour, l’état du stock est le suivant :

  • La requête n°1504487, en instance auprès du tribunal administratif de Montpellier, concerne l’annulation d’un arrêté municipal du 18/06/2015.

Monsieur GARCIA demande si cela intéresse le public.

Monsieur le Maire répond que cela intéresse Monsieur GARCIA à titre personnel. A titre d’information, Monsieur le Maire précise que, dans une affaire où Monsieur Gracia a voté contre la protection fonctionnelle du Maire au motif qu’il s’agissait d’un contentieux à caractère individuel, il s’étonne d’avoir reçu la notification des actes juridiques en résidence à l’Hôtel de Ville. Ce contentieux concerne donc le Maire et la protection fonctionnelle était donc logique.

Monsieur le Maire poursuit en reprochant à Monsieur GARCIA de l’avoir, via son site internet, accusé de favoritisme concernant les admissions à l’EHPAD et confirme qu’il n’intervient jamais dans le processus d’admission qui est assuré par la direction de l’établissement.

Puis, il évoque sa situation familiale personnelle contre laquelle des calomnies ont également été répandues et termine en précisant que si cela devait se reproduire cela se règlerait entre hommes.

 

Enfin, Monsieur le Maire aborde le sujet de la pose d’une antenne au stade municipal par la société ORANGE

Il évoque la génèse du dossier, notamment le refus de l’architecte des Bâtiments de France pour une implantation sur d’autres sites communaux et rappelle l’impossibilité juridique de s’opposer à cette installation, l’Agence des Fréquences étant seule compétente en ce domaine.

Il confirme qu’il a donné à l’association des Parents d’Elèves un avis favorable pour une réunion d’information dans un local de l’école à l’attention des parents d’élèves.

Cependant, il s’est avéré que cette réunion ayant le caractère d’une réunion publique, il a de ce fait informé l’organisatrice de l’impossibilité de l’organiser dans l’enceinte de l’école.

Il rajoute, qu’ouvert au dialogue, il a également reçu un représentant de l’association Robin des Toits à ce sujet.


Enfin, il évoque « le principe de précaution » qui ne peut être retenu sans preuve de risques réels et qui, s’il est appliqué pourrait tout aussi bien l’être dans d’autres domaines tels que les transports ou les sorties scolaires. Il rappelle que ce type d’antenne a été posé dans des communes environnantes dans les mêmes conditions sans problèmes ni conséquences.

Monsieur GARCIA demande si une réunion publique sera organisée.

Monsieur le Maire répond négativement.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil municipal est levée à 21h00.

                                                       

Le secrétaire de séance

Victor-Marie ROGÉ

                                                                                         

mardi, 18 juillet 2017

Seule la compétence peut amener à la réussite...

Pendant qu'un certain blog envoi des messages mensongers sur le fonctionnement de notre E.H.P.A.D, d'autres travaillent pour le faire avancer et évoluer...

Félicitations à Jean-Pierre Marc pour son admission au titre de

" Médecin Gériatrique, Coordonnateur d 'EHPAD"

ECRIT : 16/20   -    ORAL : 15/20  -

 MOYENNE GÉNÉRALE : 15.50/20 

3 iéme de sa promotion

RESULTATS JP MARC.png

Régis Garcin/VilleneuveUnion/groupe "IDEAL"

vendredi, 14 juillet 2017

Feux d artifice....

Bonjour,
En raison du risque incendie dû aux fortes chaleurs et au vent, le Préfet vient d'interdire les feux d'artifice sur plusieurs communes dont Villeneuve.

vendredi, 07 juillet 2017

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

CM 18 07 2017 CONVOC.jpg

dimanche, 02 juillet 2017

FOUZILHON, WILKINSON en concert

CONRAD 1.pngFouzilhon, mardi 4 juillet à 20 h 30

Le prochain Mardi bistrot du collectif du théâtre de Pierres s’annonce mardi 4 juillet, à partir de 20 h 30, avant la trêve estivale et une programmation d’été. Le TDP propose un concert de piano classique, avec Conrad Wilkinson.

 Jérôme Médeville invite un grand concertiste qui est aussi son professeur de piano : Conrad Wilkinson.

À la suite de son programme solo, ils joueront ensemble deux pièces à quatre mains.

 Formé au London collège of music et au conservatoire de Moscou, Conrad Wilkinson a été lauréat du “Holmes Prize” et du “John Ireland Prize”. Il s’est produit dans divers récitals et a effectué des tournées de concerts avec orchestre en jouant notamment Beethoven et Rachmaninov.

Maîtrisant un large répertoire, l’artiste se produit régulièrement en France et à l’international. L’entrée est à 12€, adhérents et réduits 8€, moins de 18 ans : 6€.

La restauration est assurée par la Bartassière, à partir de 19 h.                           

Uniquement sur réservation, jusqu’à la veille Tél : 06 69 38 49 34 ou thdepierres@gmail.com.

 Site : theatredepierres.com. Wilkinson e