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mardi, 28 juillet 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 26/07/2015

 

Un conseil municipal très rapide, le maire expédiant l’ordre du jour à toute allure.

 

Suivant l’ordre du jour le maire commence par :

 

1) Les décisions municipales.Unanimité

 

2) Le point suivant : tarif accueil centre de loisirs sans hébergement et les temps d’activités périscolaires. Rentrée 2015-2016

 

Nous confirmons notre engagement de campagne électorale dans lequel nous avions affirmé que, pour nous, l’école doit rester gratuite pour les enfants, y compris pour le Temps d’Activités Périscolaires (T. A .P).

 

Lorsque l’adjointe responsable de l’enfance a présenté le 29 juin 2015 en Conseil Municipal son projet de faire participer pécuniairement les familles des enfants scolarisés au T.A.P, nous nous sommes élevés contre ce projet, ainsi qu’un bon nombre de Conseillers de la majorité. Nous avons réclamé que la commission municipale, qui avait été élue à l’unanimité, soit réunie et donne son avis sur ce projet.

 

Devant cette demande, ou une partie de la majorité s’est jointe à nous, le Maire a décidé de retirer le projet, de convoquer la  commission et de représenter le projet réétudié avant la fin du mois de juillet.

 

Ce nouveau projet, revu et corrigé par l’opposition, et adopté par la commission réunie cette fois ci au complet, a confirmé la gratuité du T. A .P. pour les familles, décision conforme à notre demande formelle en rejetant ainsi le projet initialement présenté par l’adjointe responsable de l’enfance. Le conseil municipal a adopté cette résolution à l’unanimité  moins une voix celle de Michel Garcia.

 

3) Frais de déplacement des élus :

 

 Le maire propose d’indemniser les élus lors de leur déplacement hors de la commune. Un débat s’engage d’où il ressort que cette question n est faite que pour régulariser un déplacement du maire.

 

Sur la suggestion de madame Ariane Descal –Soto, le conseil décide que cette question sera traitée au cas par cas.

 

Le maire renvoi la balle en touche et demande que cette question soit réglée en commissions des finances. (Ce n’est pas aux commissions de régler ce genre de proposition car c'est au conseil municipal d’accepter ou de refuser les propositions faites par le maire).

 

4) Les droits de terrasses :

 

Il est proposé un système de facturation qui comprend trois périodes :

 

  1. Haute saison du 1er juillet au 31 aout.
  2. Basse saison du1er mai au 30 juin.
  3. 1er septembre au 30septembre.

 

Sur proposition du groupe d’opposition IDEAL, le conseil municipal décide d’une seule facturation annuelle modulée pour que toute l’année les terrasses en fonction du temps puissent être utilisées. Cela pour faciliter la gestion communale et donner aux cafetiers la possibilité d’augmenter leurs recettes. (Unanimité)

 

5) Participation aux transports scolaires. Unanimité

 

6) Commission municipales :

 

Ce fut le point chaud de ce conseil. Pour permettre de fonctionner correctement et sur demande de l’opposition, le maire à décider de reformuler les commissions et de réduire leur nombre de dix à cinq.

 

La réglementation veut que la représentation des élus de la majorité et de l’opposition soit représentée en fonction du résultat des élections soit: 7 pour la majorité et 2 pour l’opposition (Cela confirme que jusqu'à présent le mode de fonctionnement des commissions n’était pas conforme)

 

Jusqu’à présent seules les commissions des finances et de la sécurité ont fonctionné avec un seul membre de l’opposition du groupe IDEAL

 

LES COMMISSIONS SONT :

 

  1. Finances                         pour l’opposition JP MARC et ROGÉ VM
  2. Sécurité                             ‘’              ‘’          ROGÉ  VM et R. GARCIN
  3. Cadre de vie                      ‘’              ‘’           JP MARC et R. GARCIN
  4. Enseignement enfance     ‘’              ‘’           N. DURAND BENTALEB et S. BOBBY
  5. Vie locale                          ‘’               ‘’          N. DURAND BENTALEB et R. GARCIN

 

7) Convention OT et 8) agenda d’accessibilité programmée : unanimité

 

9) Motion de soutien à l’action des Maires de France : unanimité

 

Questions diverses :

 

Le maire fait état d’une lettre reçu du préfet expliquant qu’une mise en cause pour irrégularité dans l’affectation des budgets pour les travaux des Places des Ecoles et Gabriel Péri, avait été expédiée par M Garcia.

 

Le groupe IDEAL n’ayant eu connaissance de ce courrier a été très surpris ainsi que madame Bobby.

 

Il s’agit d’une demande strictement personnelle que nous ne soutenons pas.

 

Suite à cette lecture nous comprenons mieux pourquoi le maire a fait opposition à la candidature de monsieur Garcia à la commission cadre de vie.

 

R.Garcin/ VM Rogé  VilleneuveUnion

 

 

 

 

 

 

 

Programme fête locale

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Restrictions des usages de l'eau


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mercredi, 22 juillet 2015

Elie ABOUD

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jeudi, 16 juillet 2015

Conseil municipal du 23/07/2015

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