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mercredi, 06 février 2013

Enquête truquée.....

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Le dénivelé qu'il nous faut!                                                                                                        Le tribunal administratif de Montpellier a examiné ce mardi le recours déposé par des opposants au tracé de la portion manquante du Lien entre Saint-Gély-du-Fesc et Bel Air. 

Ce n’est pas de bon augure et Thomas Gilliock, avocat du Département, en témoignait par l’intensité de sa plaidoirie, tentant, avec force, de convaincre le tribunal que la route que venait de lui proposer le rapporteur public n’était pas la bonne.

Mardi matin, Dominique Rouquette a, en effet, invité le juge administratif à annuler la DUP (Déclaration d’utilité publique) du Lien. Ou, plus justement, de l’ultime section de 7,8 km de la Liaison intercantonale d’évitement nord, de Bel-Air à Saint-Gély-du-Fesc, attaqué par le Comité de défense des riverains du Lien. Un tronçon que nombre d’automobilistes attendent depuis vingt ans.

D’ailleurs, n’a pas manqué de relever le rapporteur public, l’intérêt général des quelques kilomètres de bitume réalisés par le Département n’est pas en cause : "Fluidité, sécurité des dessertes, facilitation des échanges entre nord et est, participation au développement du territoire", cita-t-il, pour justifier l’opportunité du Lien.

"Le public a été clairement induit en erreur"

Ce qui l’est, c’est le document phare de la procédure qui a mené à la signature de la DUP par le préfet de l’Hérault, le 11 janvier 2011, à savoir l’étude d’impact.

Pour le rapporteur Rouquette, on a méconnu "l’obligation d’information suffisante du public dans le cadre de l’enquête publique". Pire, il "a été clairement induit en erreur sur les impacts du projet" et ce serait de "désinformation" dont il s’agirait. 

Ainsi, a-t-il pointé l’insuffisance de l’étude hydrogéologique, alors qu’un captage existe, l’absence du hameau de Matour sur les cartes ou les "incohérences" du document.

Surtout, il a regretté qu’on ait fait "croire au public" que le tracé retenu était le meilleur pour l’environnement, après avoir écarté des grilles de comparaison trois critères susceptibles de mener à un choix différent.

Etude à refaire

Bref, pour le rapporteur, l’étude est à refaire et l’arrêté préfectoral de DUP doit être annulé ; analyse partagée par l’avocate des requérants, Sophie Lucas, à défaut de l’être par le défenseur du Département, Me Gilliock.

Mardi, le juriste a dénoncé un "contrôle excessif, sévère", selon lui, à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’État sur la qualité des études d’impact. Il a rappelé que celle-ci avait été saluée par les services de l’État et a souligné l’importance du Lien.

Cela suffira-t-il ? En tout cas, Thierry Salvador, président du comité de défense, se félicitait, "confiant. L’enquête est truquée et je l’avais dit au préfet. Il n’a pas voulu écouter."

A verifier pour celle du carrefour de la montagnette.

ML/villeneuveUnion

 

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