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jeudi, 21 février 2013

CONSEIL MUNICIPAL déliberations

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2013.

Hier soir les délibérations du conseil municipal se sont déroulées sans heurts ni agressions verbales. Enfin nous avons pu assister à un conseil municipal digne de ce nom , même si les  réponses du 1er magistrat, aux  questions posées, n'ont pas donné entière satisfaction....

Début du conseil 19h30

Décisions municipales: votées à la majorité des voix

Une grande interrogation quand même sur la décision de faire un emprunt pour un montant de 400'000 € ?

Quelle est sa destinée? Sert-il à notre fond de roulement? La municipalité est t-elle à cours de ressources?

-1) Réforme du rythme scolaire : votée à l'unanimité

Les articles 1er à 3 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2013.
Toutefois, le maire peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report de l'application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune, ce qui a été proposé.

-2) Création de 3 postes : votée à l'unanimité

-3) Avenant assurance statutaire du personnel: votée à l'unanimité

-4) Remboursement de frais de formation commune de St Claude: votée à l'unanimité

Suite à l'embauche d'un policier municipal , la commune souhaitait recruter un agent municipal libéré de tous stages de formation.

L'agent recruté, étant encore en formation, un accord entre les deux parties a été acceptée.         L'agent souhaitant revenir dans la région, financera son stage.

-5) Dotations 2013 Associations PATTER & ST ETIENNE : votée à l'unanimité                                     500€ pour PATTER - 1000 € pour St ETIENNE.

-6) Remboursement verre correcteur à M. Jodar : votée à l'unanimité

-7) Installation de générateurs photovoltaïques aux anciens Ets Pernod ( ateliers de la gare)                Le conseil a donné son quitus au maire pour l'étude de la meilleure offre. votée à l'unanimité

-8) Voies navigables de France (stationnement) : l'ensemble du conseil souhaite trouver un accord avec les VNF pour l'amélioration et la mise en conformité de cet espace. Les pleins pouvoirs ont été donné au maire pour entamer des négociations avec les VNF. votée à l'unanimité

-9) Acquisition de parcelles aux " Verbels"  pour lutter contre la "cabanisation" la municipalité a choisie le rachat de ces terrains qui ce trouvent  en zone inondable .                                                                 votée à l'unanimité

-10) Avis de C.M. sur l'enquête publique mise en 2x2 voies RD612 et suppression des feux.

Un rappel par le 1er magistrat de quelques éléments qui retiennent son attention sur cette enquête publique

  • 2x2 voies : impossibilité pour les tracteurs,les vélos, les engins de chantier d'emprunter cette voie.
  • Rupture de liaison entre les 2 zones
  • Une seule proposition d'aménagement.
  • /...

Un rappel au conseil pour aller signer le dossier, le 21 étant le dernier jour de l'enquête

Fin du conseil 21h15

Régis Garcin /VilleneuveUnion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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