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jeudi, 14 mars 2013

QUELLE TRISTESSE.....

Voilà en résumé , la représentativité de notre commune par notre maire au sein de l'agglomération

DELIBERATION N° 36 : VOIRIE ET FOURRIERE ANIMALE – Délégation de service public pour l’exploitation du service de la fourrière animale de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée – Avenant n° 3

Rapporteur : M. GALONNIER

M. GALONNIER.- Je vous présente la dernière délibération. Il s’agit, dans le cadre de la délégation de service public pour l’exploitation du service de la fourrière animale de la Communauté d’Agglomération, d’un avenant qui touche à la redevance annuelle d’occupation du domaine public pour un montant de 4 200 € HT. Compte tenu que la CABM n’est pas assujettie à la TVA la redevance à percevoir est donc hors taxes.

Cet avenant n° 3 vise à remplacer l’alinéa 2 de l’article 23.2 du contrat de délégation par ce qui suit : « La redevance annuelle d’affermage est fixée à 4 200 € net de taxes », et Robert GELY se fera un plaisir de rentrer cette redevance dans les comptes.

M. LE PRÉSIDENT.- Y a-t-il des questions ? Non.

Qui est contre ? Personne.

Qui s’abstient ? Personne.

Qui est pour ? Unanimité.

La délibération n° 36 est adoptée à l’unanimité. Merci.

info agglo/VilleneuveUnion

Commentaires

j'apprends sur le blog midi libre que lon va celebrer le 19 mars fin de la guerre
d'algerie il faut savoir que cette commemoration se faisait du temps de
michel solans car c'est a ma demande alors president des anciens combattants
aussi bravo pour ce retour en arriere je serais donc present ce jour la

Écrit par : jaujou henri | vendredi, 15 mars 2013

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