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mercredi, 12 juin 2013

Conseil municipal...

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 17 juin 2013. Ouverte au public elle se déroulera dans la salle de l'hôtel consulaire ( ex office du tourisme) a partir de 19h 30. À l'ordre du jour: - 0 ) Décisions municipales - 1 ) Décisions modificatives - Budget investissement - 2 ) Etats des restes à recouvrer - Liquidations judiciaires ( Liste des entreprises et des commerçants n'ayant pas soldé leurs factures et qui ne seront jamais recouvertes suite à un règlement judiciaire ) - 3 ) Aliénation de l'Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ( EHPAD ) - 4 ) Création de poste - 5 ) Recrutement d'agents non contractuels - 6 ) Réactualisation des tarifs de l'ALSH et accueil adolescents - 7 ) Rétrocession au domaine public de la voirie et des espaces communs - Lot. Paul Riquet - 8 ) Régularisation de la rétrocession au domaine public des parcelles AO242 et 244 - Lot. Le Sauvignon - 9 ) Lancement des études et demande de subvention - Plan de référence du Canal du Midi et ses abords -10) Hérault Energie - Transfert de la perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité -11) Avis du conseil municipal - Enquêtes publiques - Système d'assainissement extension de la STEP ( Station d'Epuration ) de Béziers -12) Schéma directeur d'assainissement - Raccordement- de la commune de Cers à la STEP de Béziers -13) Extension du réseau d'assainissement collectif - Avenue Pierre Béréguevoy ( Agglo ) -14) Modalité de composition du Conseil Communautaire issu des prochaines élections municipales ( conseillers élus au suffrage universel et non plus nommés par le maire ) -15) Tarifs marchés - Forfait participatif aux vide-greniers -16) Transports scolaires - Participation communale -17) Questions diverses Séance ouverte au public dans la mesure des places assises.

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