Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

lundi, 19 août 2013

Taxe de séjour

DÉLIBÉRATION N°15 : FINANCES – Montant définitif des attributions de compensation pour 2013 Rapporteur : M. GELY M. GELY.- Le dossier n° 15 concerne l’attribution définitive des AC en liaison avec la taxe de séjour. Il y a donc eu une réunion de CLETC à ce sujet qui a traité le dossier. Je vous rappelle brièvement que 5 communes, à savoir Béziers, Valras, Sérignan, Villeneuve-lès- Béziers et Sauvian, sont concernées. La méthode de calcul, comme à chaque fois, a été de prendre les recettes émanant de cette taxe de séjour sur les trois derniers comptes administratifs, d’y défalquer les reversements de la taxe additionnelle qui sont reversés au CG 34 et d’évaluer le coût lié aux charges de personnel ; ce qui a permis de déterminer une évaluation moyenne de ces trois années. Je vous en donne le détail : - Pour la commune de Béziers : une somme de 83 968 € - Pour la commune de Valras-Plage : 63 760 € - Pour la commune de Sérignan : 449 393 € - Pour la commune de Villeneuve-lès-Béziers : 37 980 € - Pour la commune de Sauvian : 23 224 €. Ces sommes-là sont rajoutées aux 5 communes en termes d’AC. En plus de cela, il y a une somme de 14 739 € qui a été aussi rajoutée à la Commune de Valras-Plage qui était une régularisation en liaison avec la première évaluation liée au transfert de compétence des ordures ménagères avec cette commune pour la société COVED qui réalisait des prestations sur cette commune et qui n’avait pas été prise en compte sur la première définition de l’AC en liaison avec ce transfert de compétence. Après, vous avez les montants définitifs des AC sur la délibération pour l’ensemble des communes. Les attributions de compensation définitives 2013 représentent un montant global de 26 802 784 € Info agglomération / VilleneuveUnion

Les commentaires sont fermés.