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mardi, 22 octobre 2013

Elections des conseillers communautaires

Un fléchage complexe des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants

La loi du 16 décembre 2010 prévoyait déjà le principe de l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct. La loi du 17 mai 2013 en fixe les modalités par le biais d’un mécanisme de fléchage dans les communes de plus de 1000 habitants. Le mandat de conseiller municipal devient ainsi intimement lié à celui du conseiller communautaire puisque la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figurera distinctement sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal tout en devant reprendre un ordre similaire de présentation.

Un dispositif contraignant

La contrainte imposée par le fléchage connait un assouplissement minime puisque les candidats communautaires pourront être désignés au-delà des premiers de la liste, dans les trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal, étant précisé que les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer dans le même ordre que les candidats têtes de liste au conseil municipal.

Il s’agit donc d’un enchevêtrement de dispositions complexes qui semblent difficilement combinables et qui prévoient une marge de manœuvre très étroite pour élaborer la liste des candidats aux élections communautaires au regard de la liste des candidats aux élections municipales.

Il est dès lors permis de s’interroger sur la réalité des progrès pour la démocratie locale réalisés par une telle réforme lorsque la complexité du mécanisme retenu aura probablement pour effet une perte de lisibilité du scrutin par les électeurs.

Représentation de l’opposition

Néanmoins, ce système aura le mérite d’instaurer une juste représentativité des tendances politiques au sein des établissements intercommunaux. A cet égard, une politisation accrue des conseils communautaires est donc à prévoir, ce qui devrait inciter à réfléchir à la nouvelle gouvernance des structures intercommunales. En effet, si divers courants politiques sont déjà représentés au sein de ces structures en fonction de la majorité de la commune, il faudra désormais compter parmi les élus de l’opposition représentants chaque commune au sein de l’établissement.

Info C.M. /VilleneuveUnion

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