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mercredi, 30 octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL déliberations

L'indemnité de conseil versée par la commune au percepteur est-elle la contrepartie de son engagement personnel ?

 par Maître André ICARD , Avocat à la Cour d'Appel de Paris

OUI: l'indemnité de conseil allouée au percepteur, qu'une collectivité locale a la liberté de décider, n'est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP), mais de l'engagement personnel, souvent consenti en dehors des horaires habituels de travail, du comptable. 

Hier soir  Conseil Municipal (ordinaire !)

Conseil municipal – question N° 3

Voilà, pour 965 € d’heures supplémentaires, madame la trésorière principale est venue nous expliquer que la situation financière de notre commune n’était « presque pas en faillite » moi je l'aurai fait pour 400 €!!!

Ensuite: Comment dépensé plus ?

Location de la patinoire 14000 €/mois ! Une patinoire ça coûte 200 000 € ...... avait-il annoncé  au mois de Janvier 2013 (sûrement très mal renseigné notre maire!)

S’est-il vraiment préoccuper du coût d'une patinoire synthétique ?

Je ne le crois toujours pas ... (texte que j’avais fait paraître en janvier 2013)

La société "Izifun lance Izipreums une solution d'achat de patinoire synthétique, économique

Exemple, une patinoire de 112 m2 comprenant 112 plaques chevillées auto lubrifiées en 12 mm d'épaisseur, 42 mètres de rambardes acier galvanisé 4 lisses bois, 70 paires de patins, l’ensemble pour 18900 €ht !

Monsieur le maire vous avez dépensé combien en location?

Réponse : 14000 x 6 = 84 000 mille €uros (5 51003.88 francs) en 6 ans

En achetant nous aurions économisé  64 968€ (soit 4 26163.04 francs.)

Et plus encore si nous l’avions loué à d’autres collectivités (sachant que l’on peut louer ce type de matériel 6500 € par semaine, 20 000 pour 4 mois, chiffres donnés par la société IZIFUN)

Voilà comment  économiser de l'argent!!!! (Cette solution existe nous l’appliquerons.)

En fin de séance et suite à une question posée par le conseiller dissident sur l’organisation du Téléthon, donnée cette année à une association Politique, le maire candidat s’est confondu en excuses auprès de monsieur Jaujou, lui a dit qu’il pouvait reprendre s’il le souhaitait l’organisation du Téléthon. (Il n’était sûrement pas au courant que l’organisation, suite à un mécontentement des participants, avait été, en catimini, donnée à l’association des pécheurs ?)…

Dossier de la ZAC ouest au lieu-dit "la montagnette"

Suite à l'avis de l'autorité environnementale sur le dossier présentant le projet et comprenant l'étude d'impact, une réunion publique est organisée par la municipalité.

Cette réunion aura lieu à la salle Gérard Saumade (salle des fêtes) à partir de 18 h le 12 novembre 2013.

Le but de cette réunion est d'informer le public sur la conception de ce projet, mais aussi lui permettre de faire des commentaires suffisamment pertinents pour qu'ils puissent être pris en compte lors de sa réalisation.

Je vous invite à venir nombreux, car le carrefour de la montagnette et la suppression des feux rentrent dans ce projet.

Régis Garcin /VilleneuveUnion

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