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lundi, 11 novembre 2013

pouvoir de police et signalisation routière

La responsabilité pénale du Maire peut être engagée pour manquement à l’obligation de sécurité et de prudence imposé par la loi et les règlements (article 222-19 du Code Pénal relatif aux atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et article 221-6 du Code Pénal relatif aux atteintes involontaires à la vie).

Il peut être poursuivi pénalement pour non-respect des normes même si aucun dommage n’est survenu (article 223-1 du Code Pénal relatif aux mises en danger de la vie d’autrui).

 « Gouverner, c’est prévoir ». La formule d’Emile de Girardin est bien connue, mais malheureusement, elle ne correspond pas toujours à la réalité. La faculté de prévoir devrait pourtant être la qualité de l’homme politique. Car ce que les citoyens attendent de leurs élus, c’est précisément qu’ils soient en capacité d’anticiper les nécessaires évolutions à venir pour mieux préparer l’avenir. Bien des problèmes pourraient être évités s’ils étaient pensés à temps.

 

 nos Sources : www.territorial.fr

                          www.observatoire-collectivites.org

                          www.smacl.fr

Au lieu d’implanter des panneaux STOP dans tout le village, notre premier magistrat et son adjoint aux travaux et à l’urbanisme ferait mieux dans un premier temps de mettre aux normes toute la signalisation et aménagements déjà existants sur tout le territoire de la commune. S’ils s’étaient plongé les méninges dans toutes les lois, normes et règlements en vigueur, ça leur aurait certainement enlevé l’envie de planter des STOP tous les 50 mètres.

Heureusement que ces messieurs ne jouent pas au célèbre jeu du Monopoly, au vu de leur agissement  et de leur compétence, ils seraient certainement en prison sans passer par la case départ et toucher les 20 000 euros.

Des lois, règlements et normes existent, nous les appliquerons.

Dans les jours prochains nous vous donnerons les lieux de notre village qui sont  hors normes de circulation, ainsi que la réglementation qui aurait due être mise en place.

VilleneuveUnion/Ideal l'association/ S.O.

 

 

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