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mercredi, 13 novembre 2013

Signalisation illégale

 Volet : Etude de cas concrets sur le territoire de la commune


Nous allons vous démontrer quelques exemples de la gestion actuelle du Pouvoir de Police du Maire actuel et de son Conseil Municipal, d’une mauvaise signalisation routière et/ou
 d’aménagements mal étudiés et mal conçus.

 

Cas de figure n°1 : voie communale avec chaussée rétrécie et sens prioritaire sous ouvrage d’art SNCF

C18 ERREUR.jpg  

FImage2.png      Cet aménagement se situe rue des gloriettes et chemin des clapiès. Nous avons une chaussée rétrécieavec mise en place d’un sens prioritaire. Cette modification a fait l’objet d’un arrêté permanent municipal. Celui-ci indique un sens prioritaire pour les véhicules venant de la rue des gloriettes vers le chemin des clapiès. Dans le sens prioritaire est prévu un panneau C18, dans le sens non prioritaire un panneau B15.

Image2.png

 

200px-B15.gif

                                                                          Ce panneau C 15 doit réglementairement  être mis à la place du panneau non réglementaire C18 dans le sens déchetterie  vers village

Panneau C18  

200px-C18.gif ( en montant vers la déchetterie)                        

 

Hors, les villeneuvois peuvent constater la présence du panneau C18 (Instruction Interministériel sur la signalisation routière 2e partie signalisation de danger (arrêté du 7 juin 1977 modifié, article 29 chaussée rétrécie) des deux côtés du pont. Les automobilistes arrivant d’un côté comme de l’autre peuvent prétendre à la priorité.

 Conclusion : si un accident vient à se produire sous ce pont, la responsabilité du Maire pourra être engagée devant un tribunal. Les éventuelles victimes pourraient demander des dommages aux frais des contribuables villeneuvois.

Pour la circulation une solution : 

L'application de la loi

villeneuveUnion /SO

 

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