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lundi, 23 décembre 2013

Dossier au T.A. Déposé.


ADAEV communiqué.
Ça y est nous avons finalisé le recours en annulation et le référé que nous avons déposé au tribunal administratif cet après-midi.
Notre juriste, qui n'a pas lésiné sur ses heures, nous a remis des dossiers très complets avec des recherches de détails très pointus. Des anomalies ont été trouvées, nous les avons exploité.
Nous avons également fait appel à un huissier pour l'affichage en mairie de ce dossier, constat que nous avons joint pour le T.A.
Nous avons travaillé tout ce week-end car la mairie n'ayant pas tenu sa promesse de nous avertir dès réception de la délibération du C.G. le temps nous était compté. Une intervention de la mairie au T.A. doit être déposée, mais après vérification, et à l'heure qu'il est rien n'a été fait.
La réunion du 13 janvier est encore plus d'actualité et la manifestation sur le carrefour de la montagnette avec un blocage de la circulation l'est aussi. Manifestation prévue pour le 17 janvier 2014 à partir de 7 heures.
ADAEV info

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