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mardi, 04 mars 2014

Procuration

Élections : tout savoir sur le vote par procuration.

 image.jpgCivisme

En vue des municipales et Européennes. Le site service-public.fr facilite la tâche. Explications. Voyage, obligation professionnelle, état de santé… Les citoyens qui ne pourront pas se rendre aux urnes pour les élections municipales des 23 et 30 mars, mais aussi des Européennes du 25 mai prochain, peuvent d'ores et déjà établir leurs procurations via service-public.fr, le site officiel de l'administration française.

Ce site leur permet de s'informer rapidement et de manière fiable sur les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour se faire représenter par l'électeur de leur choix, le jour J. Il offre également un accès au formulaire à remplir, directement sur ordinateur, puis à imprimer, pour être apporté au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail. (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do)

Motif de l'absence. La personne qui donne procuration (le mandant) indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur sur le formulaire, sans apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir d'un des motifs suivants : vacances, obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme et inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Choix du mandataire. Le mandant désigne librement la personne qui votera à sa place : le mandataire. Ce dernier doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Où faire la démarche ? En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail. À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Comment faire une démarche personnelle ? Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire, par exemple). Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénoms, adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire qu'il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place. Durée de validité. La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin : le mandant indique la date de celui-ci et précise si la procuration concerne le premier tour, le second tour ou les deux tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Pour une durée limitée : la procuration peut aussi être établie, mais le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.

Midi libre info/ idéal l'association/villeneuveUnion

Commentaires

Monsieur Garcin,
Je souhaiterai utiliser votre site pour exprimer mon indignation à la suite de l'attitude du maire de Villenueuve consécutive au décès du Maire de Corneilhan. Merci de répondre à ma demande.

La perte cruelle que vient de connaître une famille, déjà lourdement éprouvée, la grande tristesse ressentie par un conseil municipal et toute une population, en la personne du sympathique et trop tôt disparu Gérard ROQUES, maire de Corneilhan, n’a-t-elle pas été singulièrement utilisée par M. Galonnier le maire de Villeneuve les Béziers ?
En effet plusieurs avis de décès, tout à fait justifiés, ont contribué à annoncer et par là même honorer Gérard Roques.
Par sa présence une foule nombreuse a unanimement exprimé sa reconnaissance à Gérard Roques, et sa sympathie à sa famille, ce jeudi 6 mars, lors des émouvantes obsèques où seul le Sous-Préfet s’est exprimé, eu égard à la proximité des élections municipales.
Si l’on ne peut douter de la sincérité des auteurs d’avis de décès, qui ont eu la décence de ne pas afficher leurs noms en exergue, l’on peut s’interroger sur l’avis publié dans les colonnes de Midi Libre par Monsieur Galonnier qui au frais du contribuable Villeneuvois, affichant, telle une promotion, son nom, se fond d’un avis dont on peut s’interroger sur l’utilité et les motivations ?
Gérard Gautier.

Écrit par : Gérard GAUTER | vendredi, 07 mars 2014

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