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samedi, 03 mai 2014

NOTIFICATION D'ORDONNANCE D'INSTRUCTION

NOTIFICATION ORDONNANCE 05 2014.jpg

Commentaires

Contrairement à ce que disent certaines personnes ignorant les termes employés ci-dessus, l'affaire du recours se poursuit et ira jusqu'au jugement.

La clôture d'instruction est fixée au 16 mai 2014, jusque là il est possible d'établir un mémoire complémentaire. C'est ce que je suis en train de préparer avec mon Conseil Juridique afin d'appuyer et de donner plus de corps à cette requête en annulation.

Passé ce délai, nulle partie ne pourra déposer de mémoire, de défense ou complémentaire en attendant le jugement où il sera possible de le faire oralement devant le Tribunal Administratif de Montpellier.

Écrit par : Michel GARCIA | lundi, 05 mai 2014

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