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lundi, 02 juin 2014

Recours suite


Ci dessous les conclusions du tribunal administratif de Montpellier sur le recours dépose par M Garcia.
Date de l'audience : 03/06/2014 à 14:30
Sens synthétique des conclusions : Rejet au fond
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
- rejet - 1000 euros à la charge de M. GARCIA au titre du L. 761-1 du CJA
Date et heure de la mise en ligne : 30/05/2014 à 17:00
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