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lundi, 24 novembre 2014

Vacance du pouvoir

 

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 Dans ces conditions il y a lieu de préciser la situation administrative de la commune.

Il y a lieu aussi de savoir si une délibération a été prise concernant l'étendue de la délégation de signature, d'autant plus que nous rentrons dans une période d'apurement des comptes 2014 (budget communal, CCAS, EHPAD...)et en période de débat d'orientation budgétaire qui conditionnera l'élaboration des budget 2015  

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