Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

vendredi, 06 mars 2015

Déclaration et questions

              

CONSEIL EXTRAORDINAIRE DU 6 MARS 2015

Déclaration et Questions

Groupe d’opposition « IDEAL » 

Tout d’abord, nous déclarons que nous ne cherchons pas à polémiquer devant l’étendue de ce grave problème pour notre cité, mais nous voudrions  comprendre et c’est pourquoi nous vous  posons les questions suivantes :

-Convention signée le 10 octobre 1986 : versement, fraction des taxes perçues par Villeneuve les Béziers à Béziers ;

22 mars 1996, Villeneuve les Béziers signifie à Béziers la résiliation de cette convention à compter du 1° sept 1996 ; 

            -25 mars 2005 : Le Tribunal Administratif de  Montpellier rejette la demande de Béziers.

            -13 juin 2007 : La Cour Administrative d’Appel de Marseille déclare la convention nulle et rejette la demande de Béziers.

            -28 décembre 2009 : Le Conseil d’État, en cassation rejette la demande d’annulation de la convention et renvoi l’affaire devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

            -19 décembre 2011 : Nouveau verdict en faveur de Villeneuve les Béziers  de la Cour d’Appel de Marseille,

            -27 février 2015 : le Conseil d’État annule le jugement de la cour d’Appel et condamne Villeneuve les Béziers à payer en principal plus intérêts à Béziers, la somme de 716.426,06€ plus 6.000€ de frais.

a) Quels cabinets d’avocats ont plaidé pour Villeneuve les Béziers à chacune de ces instances ?

b) Comment expliquent-ils au Maire les jugements des T6 A et Cour d’Appel favorables à chaque instance à Villeneuve les Béziers et celui du Conseil d’État défavorable ?    

Est-ce que cela veut dire que devant la succession de jugements favorables, cette provision a-t-elle été abandonnée ?    

Devant la situation qui résulte du jugement définitif du Conseil d’État, quelles solutions sont-elles proposées au Conseil municipal ?

Y a-t-il encore d’autres mauvaises « surprises » à attendre et si oui, de quel ordre de montant, comme par exemple les suites de l’audit de l’EHPAD ?   

VilleneuveUnion/Rogé Victor-Marie pour le Groupe « IDEAL »                                                                               

Commentaires

Ce jour, 9 mars 2015, je prends connaissance d'une convocation pour le 6 mars, dont vous avez été destinataires, mais sans en avoir prévenu vos fidèles lecteurs qui auraient aimé entendre et analyser les réactions de la majorité en place...!!! Quelle HONTE pour nous, récents propriétaires sur ce territoire, dont nous ne pouvons même pas obtenir de voir rabattus, les platanes qui menacent notre propriété dès que le vent se lève...!!!

Écrit par : Cadici | lundi, 09 mars 2015

Réponse de Régis Garcin:
Si vous êtes un fidèle lecteur de notre blog, vous avez pu lire le jour même de notre convocation soit le 5/03/2015 la date du conseil municipal extraordinaire.
alors vos propos sont à votre image c est à dire très très nuls.

Écrit par : regis garcin | lundi, 09 mars 2015

Les commentaires sont fermés.