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mardi, 10 mars 2015

Vous avez dit « Faillite », voici pourquoi…

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Villeneuve les Béziers et Béziers s’étaient mis d’accord pour financer les travaux de la seconde partie de la zone d’activité sur le territoire de Villeneuve, moyennant le reversement d’une partie des taxes perçues sur les entreprises installées sur la ZAC par Villeneuve à Béziers, d’où la convention signée entre ces deux communes, le 10 octobre 1986.

Quelques années plus tard, Villeneuve, ayant constaté que Béziers avait récupéré sa mise avec le montant des taxes reversées, décide de dénoncer cette convention et donc de cesser les reversements à Béziers, signifié à Béziers le 22 mars 1996 avec effet du 1 septembre 1996.

Deux ans après, les deux communes se retrouvent au sein de l’agglomération, cette dernière devenant le bénéficiaire des taxes payées. Il est alors convenu que les taxes perçues jusqu’alors par les communes seront perçues par l’agglo, à charge pour cette dernière de ristourner aux communes le montant de ces taxes plafonné au total perçu au moment de l’intégration à l’agglo, ce qui est toujours le cas aujourd’hui encore. Bien sûr, ces taxes ont augmenté mais la différence reste dans le budget de l’agglo. Sur les années qui se sont écoulées depuis la création de cette ZAC, Villeneuve a reçu un total de taxes qui est estimé à environ une trentaine de millions d’€.

Après quelques années, la commune de Béziers s’est portée devant la tribunal administratif pour récupérer les deux années que Villeneuve avait « omis » de lui reverser et le 22 mars 2005 le Tribunal administratif de Montpellier rejette la demande de Béziers.

Béziers va en appel auprès de la Cour administrative de Marseille qui rejette une nouvelle fois la demande de Béziers le 13 juin 2007.

Béziers se pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat qui renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Marseille le 28 décembre 2009.

Cette dernière confirme son jugement en rejetant la demande de Béziers le 19 décembre 2011.

Mais Béziers se pourvoie une nouvelle fois devant le Conseil d’Etat qui lui donne raison le 27 février 2015 et condamne définitivement Villeneuve à payer sous deux mois à Béziers la somme de 716.426,06€, principal sur deux ans et intérêts, plus 6.000€ de frais.

Ainsi notre commune doit s’exécuter et régler cette dépense qui n’a jamais été prévue ni provisionnée. C’est ce qui a conduit à la réunion du Conseil municipal extraordinaire du 6 mars 2015.

Mais les pertes ne se limitent pas seulement à cette affaire. En effet suite à la gestion de mauvaise qualité de l’EHPAD, plus communément appelé maison de  retraite de Villeneuve, le Conseil Général de l’Hérault avec l’appui de l’Agence régionale de Santé a déclenché un audit sur la gestion de cette maison de retraite, fin 2014.

Les résultats ne seront connu que prochainement mais d’ores et déjà on pense qu’une recapitalisation sera nécessaire dont le chiffrage tourne autour de 400.000€, à faire par le C.C.A.S et donc en définitive par la Mairie.

Ces deux évènements fâcheux, et qui arrivent dans la même période, vont mettre à mal les finances de la commune de façon très significative, dans une fourchette qui tourne autour d’une somme de 1.150.000,00€ environ.

(Un million cent cinquante mille euros)

Telle est la situation aujourd’hui qui va forcément se traduire par ses conséquences sur le budget 2015 qui doit être présenté d’ici début avril en Conseil municipal.

Rogé Victor pour le groupe « IDEAL »

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