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lundi, 08 février 2016

Information, communication.

STAGE DE FORMATION JURIDIQUE.

Détournements de fonds : Quelques notions qu’il est bon de connaître…

Lorsque dans une entreprise, un dirigeant ou un employé utilise pour ses propres intérêts l’argent de cette entreprise, toute personne, qui a intérêt dans cette même entreprise, peut saisir la justice pour faire condamner au pénal le coupable. La presse nous signale périodiquement les cas les plus significatifs de ce comportement délictueux.

De la même façon, dans les services de l’Etat, des collectivités publiques et dans les entreprises publiques, le comportement d’une personne qui utilise les fonds publics pour ses intérêts personnels est répréhensible pénalement également. Dans ce cas le plaignant peut être un service de contrôle ou encore un assujetti, ayant subi directement ou indirectement le préjudice du détournement, qui peut apporter la preuve du détournement de fonds, afin de traduire en justice le coupable. Là encore l’actualité regorge d’exemples à tous les niveaux. Il y a des exemples avec des hommes en charge de responsabilités, comme les emplois fictifs de la mairie de Paris ou plus récemment les fausses déclarations fiscales de ministre du Budget.

Les conséquences, dans les deux cas, sont souvent lourdes pour le coupable reconnu, tant sur le plan de l’amende financière que sur celui des peines de prison.

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