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mercredi, 17 février 2016

notre intervention au CM

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Notre intervention en conseil municipal

Chambre Régionale des Comptes

 

Nous avions dit et écrit :

  • Sur l’EHPAD et son directeur:

Nous avions mis en évidence la gestion calamiteuse de l’EHPAD.             La C.R.C. confirme après l’audit départemental que 408 000€ de déficit ont du être engloutis par le conseil municipal pour sauver cette structure à laquelle les Villeneuvois sont très attachés.                                   Nous avions également critiqué l’action du directeur de l’époque. Aujourd’hui celui-ci rembourse  la somme de 13 000€ par mensualités faute de pouvoir lui réclamer la totalité.

Si la majorité municipale avait suivi notre constat, nous aurions pu récupérer beaucoup plus.

Budget déficitaire contrôleur trésorier de Sérignan

  • Nous avions mis en évidence, dès le début de la campagne municipale, un budget déficitaire avec une destruction massive des réserves financières de la commune (72,1% ont été anéanti).
  • Un endettement record augmentation de 2009 à 2014, de 66% risquant de bloquer notre évolution communale, la C.R.C. mettant en évidence de ce fait que la collectivité n’avait plus les moyens de soutenir une politique d’investissement. La C.R.C. confirme ces affirmations contrairement à ce qu’avait dit ici même, la trésorière de Sérignan sur demande du maire.                            Commettant au passage, une « légère » erreur en 2014, sur la concordance obligatoire du compte administratif avec le compte de gestion, « légère » erreur de 1 254 088€ (un million deux cent cinquante quatre mille quatre vingt huit euros).

Gestion  du  personnel   ®  administration

  • Nous avions critiqué la gestion administrative générale de la commune, de fait, la C.R.C. note l’absence de délibérations :
  • Sur le temps du travail.
  • Sur les heures supplémentaires.
  • Sur les congés annuels.
  • Sur les autorisations d’absence.
  • Sur les astreintes (corrigées récemment).
  • Sur les agents contractuels.
  • Sur les conditions d’embauche du personnel.

Direction générale des services (D.G.S)

  • Nous sommes en désaccord avec la C.R.C sur les 62 000 € de salaires dus par l’administration communale à l’ancienne DGS. En effet ces salaires sont remboursés par l’assurance SOFCAP. Par ailleurs, nous sommes d’accord pour provisionner les 20 000€ de pénalités susceptibles d’être prononcés par le tribunal administratif lors du jugement.
  • Nous avions critiqué l’embauche et les conditions financières du collaborateur de cabinet, conseiller politique du maire. La C.R.C. met en évidence un trop perçu de 61 430 € dont seulement 5900 € lui sont réclamés. Par négligence (article 432-15 du code pénal) cette affaire ayant été jugée au tribunal administratif, la commune a perdue plus de 56 000€ pouvant entrainer le 1er magistrat à subir une procédure judiciaire.

Police municipale

  • La C.R.C. met en évidence un problème sur la nouvelle bonification indiciaire(NBI). Cette affaire est au T.A .actuellement donc nous attendrons les conclusions du jugement.
  • A noter que nous avions critiqué la gestion de l’ancienne chef de la police, son changement a été particulièrement bénéfique.

Indemnité du trésorier de Sérignan

  • Nous avions voté contre l’indemnité du trésorier de Sérignan. La C.R.C. met en évidence 91461 € d impayés non recouvrés pour 2010 qu’il faudra inscrire dans le prochain budget 2016, augmenté des impayés de l’année 2011 alors que 550 000€ d‘ impayés sont en instance. Une convention de recouvrement devra être finalisée sans frais supplémentaires pour la commune. Absentéisme du personnel
  • Nous sommes en désaccord avec la C.R.C. avec les chiffres constatés sur l’absentéisme du personnel. En effet, on ne peut laisser dire qu’il y a un absentéisme particulièrement élevé dans l’ensemble du personnel, alors que 5 cas, à eux seuls, modifient sensiblement ce calcul. Ces 5 cas représentent à eux seul les 70% du taux d’absentéisme.
  • Tous ces points nous confortent et affirment d’une manière indiscutable que nous devons récuser la gestion du maire. Nous appelons les conseillers municipaux anciens et actuels à tirer la conclusion qui s’impose.                                                  Aujourd’hui et compte-tenu de ce rapport tout assujetti villeneuvois étant en droit de porter cette affaire devant le tribunal.           Groupe « IDEAL »

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