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jeudi, 18 février 2016

Perte de sang froid, refus de dialogue!

Voilà ce qui caractérise le comportement du maire lorsque l'on a attaqué les questions diverses que notre groupe a posé.

Question écrite conseil municipal 16 février 2016

Les indemnités de fonction sont octroyées en contrepartie de l'exercice effectif des fonctions.                                                                                                                                                L’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’ « en cas d'absence, de    suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau».

L’application des règles concernant la suppléance ne se justifie que dans la mesure où les circonstances de cet   empêchement sont susceptibles d'entraîner une défaillance de l'autorité municipale aboutissant à une véritable carence, c'est-à-dire un manquement complet du maire dans l'accomplissement des fonctions qui lui incombent. Ce manquement ne sera constitué que dans la mesure où il apparaît absolument nécessaire que soient faits des actes ou opérations relevant des fonctions du maire alors que celui-ci, en raison de son empêchement, n'est pas en situation de les faire lui-même. 

La suppléance a pour seul objet d’éviter la carence de l’autorité municipale. Doivent donc seulement être réalisés les actes ou opérations dont l’accomplissement, au moment où il s’impose normalement, serait empêché par l’absence du maire. La brièveté ou la durée de l’empêchement du maire constitue à cet égard un élément d’appréciation important. 

L'article L. 2123-24-1 du CGCT indique que "Lorsqu'un conseiller municipal supplée le maire dans les conditions  prévues par l'article L. 2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L. 2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article  L. 2123-22. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective". Une délibération est donc dans ce cas nécessaire.  

En fonction des textes ci-dessus :

  • Pour que la notion d’empêchement soit mise en avant, il faut que le maire ne soit pas joignable ou pas en état d’assumer ses fonctions (carence de l’autorité municipale)

Ce qui a été le cas puisque le maire était injoignable et totalement absent de la commune puisque en séjour à la clinique Stella à Vérargues (30)

  • C’est la raison pour laquelle Patrick SOL a fait le courrier informant de l’application de la mesure d’empêchement et de sa légitimité à remplacer le maire puisqu’il est 1er adjoint et que le remplacement se fait dans l’ordre du tableau.

Le maire a continué à toucher ses indemnités, contrairement  à  l’article L.2122-17 (CGCT)

  • Le versement de l’indemnité de fonction est lié à l’exercice effectif des fonctions : en cas d’empêchement, les fonctions ne sont plus exercées, l’indemnité n’est plus versée (ni à la mairie ni à l’agglo).

Cela est renforcé par l’article L2123-24-1 du CGCT qui stipule que le remplaçant peut percevoir l’indemnité du maire cela veut bien dire que le maire ne la perçoit plus.  Ce qui n a pas été le cas !

 Question : que va faire l’autorité municipale ?

RÉPONSE DU MAIRE:

je note que c'est Jean-Pierre Marc,Victor-Marie Rogé, Nora Bentaleb-Durand et Régis Garcin du groupe idéal qui ont posé cette question. Je vais donc les attaquer pour divulgation du secret médical .....etc... etc...

*****

Puis, il nous reproche de ne pas avoir tout lu et nous met en avant ART 2123-23-1 article qui concerne les maires qui seraient en activité professionnelle, ou ayant une protection sociale professionnelle, hors notre 1er magistrat est à la retraite, il ne rentre donc pas dans se cadre là.

Le comparatif avec Michel Solans sur l’empêchement à gérer est grotesque et infondé puisque  Michel Solans n'a jamais mis en place le processus,  Michel Solans été visible et joignable. (ABSENT UN MOIS)  JP Galonnier,lui absent plus de 3 mois avec une procédure d’empêchement mise en place par le 1er adjoint. 

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Réponse Groupe IDÉAL

Nous n'avons pas pu répondre en conseil municipal, la séance ayant étant levée illico presto par le maire.  

Nous mettons à votre appréciation la question que nous avons posé! 

Régis Garcin/VilleneuveUnion/groupe "IDÉAL"

GROUPE IDÉAL: vous avez le texte original de notre question ou vous pouvez lire que nous n'avons rien révélé sur la maladie du maire.

 

 

 

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