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samedi, 20 février 2016

DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes mais aussi dans la *réponse du maire( *CRC chapitre 4.3.2.) il est confirmé que l'embauche du chef de cabinet, ou plus tôt le conseiller politique du maire est sur payé et opaque!!!.

(*A posteriori, je partage l'avis de la chambre quant au caractère OPAQUE des différentes situations administratives qui ont marqué la carrière Villeneuvoise de cet agent.)

 NOUS AVIONS ALERTE LA POPULATION AVANT LES MUNICIPALES, PENDANT LES MUNICIPALES ET APRES LES MUNICPALES...

Ce n'est pas par acharnement que nous avions signalé cet état de fait mais bel et bien parce que la lettre qui confirme l'embauche du chef de cabinet, nous, nous préférons dire le conseiller politique, et la preuve irréfutable que ce monsieur a été embauché à des fins très  personnelles, et en priorité pour le faire réélire (document ci joint)

LETTRE MONTAGE BARSA.jpg

(bien-sur nous possédons le document complet)

Utiliser l'argent public à des fins personnelles cela s'appelle : "détournements de fonds Publics" code pénal article 415-15.

Le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique...de détourner ou soustraire... des fonds publics...en raison de ses fonctions..., est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l'infraction.

Le maire qui a embauché un collaborateur de cabinet "chargé de le faire réélire " à la Mairie, et donc punissable, car il a fait rémunérer, pendant 4 ans, ce collaborateur sur les crédits personnel de la commune.

MAIS PLUS GRAVE ENCORE... CODE PÉNAL ARTICLE 415-16.

Lorsque...,le détournement...résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique..., celle ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

En clair: en fonction de cet article, l'adjoint ou le conseiller municipal qui, par sa négligence, a laissé se réaliser cette embauche dans les conditions illicites de l'article 415-15, est également punissable.

Regis garcin/VilleneuveUnion

Commentaires

Il faut noter la classe du Docteur Marc dans cette affaire et la médiocrité pitoyable du maire de la commune plus intéressé par son chèque que de la situation misérable où sa gestion nous a conduit.

Écrit par : fred | lundi, 22 février 2016

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