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vendredi, 15 avril 2016

Pacte fiscal

TEXTE SUR LE PACTE FISCAL

INTERVENTION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du 14 avril 2016

 

Dans le cadre de la dotation de solidarité entre les partenaires de la CABEM, le pacte fiscal doit permettre une meilleure allocation des ressources procurées par l’implantation de nouvelles entreprises sur son territoire.

Cette allocation doit bénéficier à l’ensemble des villes et villages en tenant compte de leur situation financière, du nombre et de la richesse de la population, ainsi que du lieu d’implantation de ces entreprises, critère qui aurait pu être retenu, comme nous l’avions proposé, et qui aurait dû être débattu en commission des finances créant ainsi une solidarité entre tous les éléments qui composent la CABEM.

Une structure ne peut être riche si elle associe des éléments qui eux-mêmes s’appauvrissent.

Le succès de l’agglomération dépend de cette juste répartition financière.

Le vote du pacte fiscal ainsi modifié créera une refondation et un nouvel élan économique pour l’ensemble de la CABEM.

Dans une époque ou les avancées économiques sont rares ne laissons pas passer cette chance de soulager la pression budgétaire de nos communes.

 Jean-Pierre Marc

Conseiller communautaire                                                                                     Conseiller municipal

info R Garcin/VilleneuveUnion

 

 

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