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jeudi, 01 février 2018

Logements sociaux

Logements sociaux

Loi SRU. Bonne nouvelle, Villeneuve-lès-Béziers sort du dispositif de carence.

 Mais n’est pas pour autant exemptée de ses obligations de construction.

images.jpg Afin de distinguer les deux dispositifs, il faut savoir que les communes doivent atteindre 25 % (ou 20 % pour certaines) de logements sociaux. Il y a une pénalité si les 25 % ne sont pas atteints. Il y a une majoration de la pénalité si la commune ne respecte pas le plan de rattrapage fixé par période de trois ans. Villeneuve, qui ne remplit pas les obligations imposées par la loi, a fait l’objet d’un constat de carence le 5 décembre 2014. En 2015, 2016 et 2017, elle a dû payer, et des pénalités (pour un total de 262 019 €), et une majoration supplémentaire (373 333 €).

Prenant acte du travail réalisé par la commune, dans le cadre d’un contrat de mixité sociale non encore signé, avec les différents partenaires du logement (plusieurs permis de construire ayant été validés), le préfet vient donc de lever la mesure de carence par arrêté du 13 décembre 2017. Sur 2018, 2019 et 2010, il n’y aura donc que des pénalités.

 Cette décision s’appuie sur les différents projets en cours :

 -14 logements sur la rue de l’Alizé.

 -31 sur l’ancien chemin de Pézenas

 -81 à l’angle des rues du Romarin et Henri-Saurel

- 62 à l’angle du chemin de Saint-Michel et de l’avenue Bérégovoy.

 « Ces premiers projets doivent trouver une concrétisation rapidement pour permettre à la commune de remplir au plus tôt l’ensemble de ses obligations : à savoir disposer d’au moins 491 logements sociaux alors qu’elle n’en compte, à ce jour, que 59 », indique le DGS de la commune, Cédric Moulin-Renault.

 Pas de majoration pour Villeneuve les Béziers.

info/ANTONIA JIMENEZ midi libre /VilleneuveUnion

Réflexion: Si le projet  du "Cros et Claudery" prévu par l'équipe de Michel Solans n'avait pas été annulé par l'équipe municipale du maire actuel avec le soutien de M. Garcia, aujourd hui notre commune serait dotée d'un pont à la montagnette et ne serait pas soumise à ces pénalités .

R.Garcin VilleneuveUnion/ideal

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