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mercredi, 02 décembre 2009

taxe professionnelle

 

La TP sera supprimée le 1er janvier 2010
Les sénateurs ont ainsi réécrit l'article 2 du PLF 2010 voté en première lecture par l'Assemblée nationale et consacré à la réforme de la TP. Ils ont acté la suppression de la TP et son remplacement par une CET qui sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière. Ils ont également approuvé le principe d'une compensation de l'Etat versée aux collectivités pour 2010, année de transition, afin qu'elles puissent maintenir leurs recettes. Celles-ci tirent en effet l'essentiel de leurs ressources de la TP.

Le vote a été acquis par 178 voix contre 159. UMP et centristes ont voté pour, la gauche contre. Le groupe UMP a voté comme un seul homme, ramenant la fronde des 24 de ses sénateurs, dont Jean-Pierre Raffarin, au rang de simple souvenir.

V.U. INFO